Informations Légales

VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QU'IL EST ILLÉGAL DANS LA PLUPART DES PAYS D'INSTALLER UN LOGICIEL DE SUIVI / SURVEILLANCE SUR UN TÉLÉPHONE CELLULAIRE QUE VOUS NE POUVEZ PAS OU QUE VOUS N'AVEZ PAS L'AUTORISATION APPROPRIÉE POUR INSTALLER. IL PEUT ÉGALEMENT ÊTRE UNE INFRACTION DANS VOTRE RÉGION DE SURVEILLER LES ACTIVITÉS D'AUTRES INDIVIDUS SANS LEUR CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE.

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE DE VÉRIFIER TOUTES LES LOIS DE VOTRE PROPRE PAYS, AINSI QUE LE PAYS OÙ LA SURVEILLANCE AURA LIEU SI DIFFÉRENT DE VOTRE PROPRE PAYS, AVANT D'INSTALLER TOUT TYPE DE LOGICIEL OU DE MATÉRIEL POUVANT ÊTRE UTILISÉ À DE TELLES FINS.

NOUS NE CONDUISONS ABSOLUMENT PAS L'UTILISATION D'UN TEL LOGICIEL À DES FINS ILLÉGALES ! SI VOUS CHOISISSEZ D'INSTALLER UN LOGICIEL DE TÉLÉPHONE ESPION SUR UN TÉLÉPHONE CELLULAIRE DONT VOUS N'AVEZ PAS LE CONSENTEMENT, NOUS COOPÉRONS AVEC LES FONCTIONNAIRES DE LA LOI DANS TOUTE LA MESURE POSSIBLE. (TU ÉTAIS PRÉVENU!)

IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR DE RESPECTER TOUTES LES LOIS QUI RÉGISSENT L'UTILISATION DE CERTAINS TYPES DE LOGICIELS. EN CONTINUANT À ACCÉDER À CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES LOIS ET ACCEPTEZ QUE C'EST VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS CONFORMER À CES LOIS.

VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOUS INDEMNISEREZ ET TENEZ LES PROPRIÉTAIRES ET OPÉRATEURS DE CE SITE WEB, SES FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS DE CONTENU, FOURNISSEURS DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET ENTREPRENEURS INdemnes DE TOUT TYPE DE DOMMAGES, LITIGES OU JURIDIQUES. LES DIFFICULTÉS POUVANT DÉCOULER DE VOTRE UTILISATION OU ABUS D'UN TEL LOGICIEL.

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LES LOIS ET LES PROCÉDURES CHANGENT FRÉQUEMMENT ET SONT SOUMISES À DIFFÉRENTES INTERPRÉTATIONS. LES SITUATIONS DÉCRITES SUR CE SITE PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOS CIRCONSTANCES PARTICULIÈRES. PAR CONSÉQUENT, AUCUNE ACTION RECOMMANDÉE SUR CE SITE NE DOIT ÊTRE PRISE SANS OBTENIR AU PRÉALABLE CONSEIL ET CONSEIL D'UN PROFESSIONNEL JURIDIQUE FORMÉ.

VOUS DEVEZ AVOIR DIX-HUIT (18) ANS OU PLUS POUR ACCÉDER À CE SITE WEB. SI VOUS AVEZ MOINS DE DIX-HUIT ANS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À ACCÉDER À CE SITE WEB POUR AUCUNE RAISON.

fr_CAFrançais du Canada